636.La grille de spécifications peut indiquer que l’article 625, 626, 627, 629.0.1 ou 630 ne s’applique pas par l’inscription de la mention « L’article (inscrire ici le numéro de l’article) ne s’applique pas – article 636 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
636.La grille de spécifications peut indiquer que l’article 625, 626, 627, 628 ou 630 ne s’applique pas par l’inscription de la mention « L’article (inscrire ici le numéro de l’article) ne s’applique pas – article 636 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
636.La grille de spécifications peut indiquer que l’article 625, 626, 627, 628 ou 630 ne s’applique pas par l’inscription de la mention « L’article (inscrire ici le numéro de l’article) ne s’applique pas – article 636 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
